L’achat d’une propriété représente un engagement financier important. Un décès, une invalidité ou une maladie grave peut modifier la capacité d’une personne ou d’une famille à assumer ses paiements hypothécaires.
L’assurance individuelle peut offrir différentes protections financières dans ces situations. Selon le contrat, elle peut prendre la forme d’une assurance vie, d’une assurance invalidité ou d’une assurance maladies graves. Ces protections peuvent être souscrites séparément ou être regroupées dans un même contrat.
Dans ce guide, le terme « assurance hypothécaire » désigne ces protections individuelles lorsqu’elles sont utilisées pour couvrir les conséquences financières liées à un prêt hypothécaire.
Comment fonctionne une assurance individuelle pour couvrir une hypothèque?
Prenons l’exemple d’un couple qui possède une propriété avec un solde hypothécaire de 350 000 $.
L’un des conjoints détient une assurance vie individuelle de 350 000 $. S’il décède pendant que son contrat est en vigueur, l’assureur pourrait verser ce montant au bénéficiaire désigné, sous réserve des conditions du contrat. Cette somme pourrait notamment servir à rembourser l’hypothèque.
Si cette personne détient également une assurance invalidité, elle pourrait recevoir des prestations pendant une période d’incapacité de travail admissible, afin de contribuer au maintien de ses obligations financières.
Une assurance maladies graves pourrait, quant à elle, prévoir le versement d’un montant forfaitaire après le diagnostic d’une maladie couverte, comme certains cancers, une crise cardiaque ou un accident vasculaire cérébral, selon les définitions et les conditions du contrat.
Ces protections répondent à des événements différents et ne garantissent pas automatiquement le remboursement complet du prêt hypothécaire.
Quelles sont les principales caractéristiques?
L’assurance individuelle se distingue notamment par la possibilité de déterminer les protections et les montants assurés selon les caractéristiques du produit et les conditions d’admissibilité.
L’assurance vie prévoit généralement un capital payable au décès de la personne assurée. Selon le contrat, ce capital peut être fixe ou décroissant. Une assurance temporaire peut offrir une protection pendant une période déterminée, par exemple 10, 20 ou 25 ans.
L’assurance invalidité prévoit généralement des prestations périodiques lorsqu’une maladie ou un accident couvert empêche la personne assurée de travailler. Les prestations dépendent notamment de la définition d’invalidité, du délai de carence, de la durée maximale d'indemnisation et des exclusions.
L’assurance maladies graves prévoit généralement une prestation forfaitaire lorsqu’une maladie couverte est diagnostiquée et que les conditions contractuelles sont respectées. Le nombre de maladies couvertes et les modalités de versement varient selon les produits.
Certaines assurances individuelles permettent de désigner un bénéficiaire pour la prestation de décès. Sauf disposition particulière, notamment une désignation ou une cession en faveur du prêteur, le bénéficiaire peut utiliser le montant reçu selon ses besoins.
Selon le contrat, la protection peut également être maintenue lors d’un changement de prêteur, d’un refinancement ou de la vente de la propriété. Elle n’est donc pas nécessairement limitée à une seule hypothèque.
Combien coûte une assurance individuelle pour couvrir une hypothèque?
Le coût dépend principalement du type de protection, du montant assuré, de l’âge, de l’état de santé, du statut de fumeur et de la durée du contrat.
Une assurance vie temporaire peut notamment prévoir des primes fixes pour une période déterminée. D’autres contrats comportent des primes renouvelables ou variables selon les modalités prévues.
Les protections en invalidité et en maladies graves ont leurs propres critères de tarification. Le montant des prestations, les garanties choisies, les délais applicables et les exclusions peuvent influencer le coût.
Il n’existe donc pas de prime mensuelle unique pour une assurance individuelle destinée à couvrir une hypothèque. Deux personnes ayant un prêt hypothécaire comparable peuvent payer des montants différents selon leur profil et les protections souscrites.
Quelles sont les conditions d’admissibilité?
L’admissibilité dépend des critères établis par chaque assureur et du type de protection demandé.
Le processus peut comprendre un questionnaire sur l’état de santé, les antécédents médicaux, les habitudes de vie et, dans certains cas, des examens ou des renseignements médicaux supplémentaires.
Pour l’assurance invalidité, la profession, le revenu et la situation professionnelle peuvent également influencer l’admissibilité et les prestations offertes.
Une condition médicale préexistante ne mène pas automatiquement à un refus. Selon les circonstances, l’assureur peut accepter la demande aux conditions habituelles, proposer une prime différente, appliquer certaines exclusions ou refuser la protection.
Les limites d’âge, les délais d’attente, les exclusions et les conditions de réclamation varient selon les contrats.
Quelle est la différence avec l’assurance offerte par une institution financière?
Les institutions financières peuvent proposer une assurance liée directement au prêt hypothécaire. Cette assurance peut couvrir le décès, l’invalidité ou certaines maladies graves, selon les garanties souscrites.
La principale distinction concerne le fonctionnement du contrat et le versement des prestations.
Dans une assurance liée au prêt, le prêteur reçoit généralement les prestations admissibles afin de réduire le solde hypothécaire ou de couvrir certains paiements. Le montant assuré peut diminuer à mesure que le prêt est remboursé.
Dans une assurance individuelle, le montant de protection est déterminé selon les modalités du contrat. En assurance vie, le capital peut notamment demeurer fixe pendant la durée prévue, et la prestation est versée au bénéficiaire désigné, sauf disposition particulière en faveur du prêteur.
Une assurance individuelle peut aussi demeurer en vigueur malgré un changement d’institution financière, tandis qu’une assurance directement liée au prêt peut prendre fin lorsque celui-ci est remboursé ou transféré.
Les deux types d’assurance peuvent présenter des différences concernant les primes, les conditions médicales, les exclusions, les bénéficiaires et les modalités de réclamation.
Ces caractéristiques varient selon les produits et ne s’appliquent pas nécessairement à tous les contrats.
L’assurance hypothécaire est-elle obligatoire et peut-elle être annulée?
Au Québec, l’achat d’une assurance vie, invalidité ou maladies graves proposée par une institution financière n’est pas automatiquement obligatoire pour obtenir un prêt hypothécaire.
Un prêteur peut toutefois exiger certaines protections pour garantir le remboursement du financement. Il ne peut pas imposer l’achat d’un produit d’assurance particulier ni obliger l’emprunteur à choisir son assureur.
Une assurance individuelle peut généralement être résiliée selon les modalités prévues au contrat. Les conditions d’annulation, les éventuelles valeurs de rachat et les conséquences financières dépendent du produit souscrit.
Lorsqu’une assurance sert à satisfaire une exigence du prêteur, son annulation peut avoir des conséquences sur le respect des conditions du financement.
En résumé
L’assurance individuelle peut offrir une protection financière en cas de décès, d’invalidité ou de maladie grave, notamment pour faire face aux obligations liées à une hypothèque.
Les montants assurés, les prestations, les bénéficiaires, les coûts et les conditions d’admissibilité varient selon les contrats. Une assurance individuelle et une assurance offerte directement par un prêteur peuvent répondre à des besoins semblables, tout en fonctionnant différemment.
